Exportation de déchets : Deux conteneurs à destination du Sénégal saisis
Les agents douaniers de Lille ont intercepté le 14 juin dernier 49 tonnes de pièces automobiles usagées dans deux conteneurs destinés à être exportés illégalement vers le Sénégal. Ces pièces, en très mauvais état, ont été découvertes lors d’un contrôle de la zone portuaire de Lille effectué par une trentaine de douaniers.
En effet, des douaniers ont investi pendant plus de trois heures la zone portuaire de Lille pour y diligenter des contrôles de conteneurs. Le contrôle approfondi de deux d’entre eux a permis la découverte d’un grand nombre de moteurs usagés et de pièces automobiles détachées diverses, en très mauvais état.
Le service des douanes a procédé alors à la consignation des deux conteneurs afin de consulter le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), qui confirme la classification de la marchandise en déchets « hors liste ». De plus, le caractère illicite du transfert est avéré puisque l’exportation de pièces automobiles usagées vers le Sénégal est interdite.
L’affaire a été transmise au Parquet de Lille.
Cette importante saisie rappelle que la douane française veille au respect de la Convention de Bâle. Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par cette Convention (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de valorisation adaptées.
En 2023, la douane française a saisi plus de 95 000 tonnes de déchets.
En effet, des douaniers ont investi pendant plus de trois heures la zone portuaire de Lille pour y diligenter des contrôles de conteneurs. Le contrôle approfondi de deux d’entre eux a permis la découverte d’un grand nombre de moteurs usagés et de pièces automobiles détachées diverses, en très mauvais état.
Le service des douanes a procédé alors à la consignation des deux conteneurs afin de consulter le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), qui confirme la classification de la marchandise en déchets « hors liste ». De plus, le caractère illicite du transfert est avéré puisque l’exportation de pièces automobiles usagées vers le Sénégal est interdite.
L’affaire a été transmise au Parquet de Lille.
Cette importante saisie rappelle que la douane française veille au respect de la Convention de Bâle. Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par cette Convention (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de valorisation adaptées.
En 2023, la douane française a saisi plus de 95 000 tonnes de déchets.
