Extradition de Madiambal Diagne : le « oui » partiel de la Cour d'appel de Versailles lance un nouveau bras de fer
C’est un tournant majeur dans le feuilleton judiciaire opposant l’État du Sénégal au journaliste Madiambal Diagne. Par un arrêt rendu ce mardi 3 mars, la Cour d’appel s'est prononcée en faveur d’une « extradition partielle ».
La prochaine étape
Interrogé par Le Quotidien peu avant le délibéré, l’avocat de la défense, Me Vincent Brengarth, avait déjà tracé les contours de la bataille à venir. Selon lui, l’avis de la Cour n’est que le préalable à une phase administrative éminemment politique :
« Une fois l'avis rendu, il appartiendra au gouvernement français de se prononcer. Ce dernier doit en effet autoriser l'extradition par décret. »
Les voies de recours de la défense
L'avis étant favorable (bien que partiel), la défense ne compte pas en rester là. L'interlocuteur du quotidien du Groupe Avenir Communication souligne que le combat va désormais se déplacer sur deux fronts :
Le Conseil d'État : en cas de signature du décret d'extradition par le Premier ministre français, la défense engagera une procédure pour excès de pouvoir. « Aucun décret ne saurait intervenir sans préjudicier lourdement aux droits de notre client », prévient l'avocat.
Le pourvoi en cassation : la défense s'est également réservé le droit de contester l'avis de la Chambre de l'instruction devant la Cour de cassation.
La prochaine étape
Interrogé par Le Quotidien peu avant le délibéré, l’avocat de la défense, Me Vincent Brengarth, avait déjà tracé les contours de la bataille à venir. Selon lui, l’avis de la Cour n’est que le préalable à une phase administrative éminemment politique :
« Une fois l'avis rendu, il appartiendra au gouvernement français de se prononcer. Ce dernier doit en effet autoriser l'extradition par décret. »
Les voies de recours de la défense
L'avis étant favorable (bien que partiel), la défense ne compte pas en rester là. L'interlocuteur du quotidien du Groupe Avenir Communication souligne que le combat va désormais se déplacer sur deux fronts :
Le Conseil d'État : en cas de signature du décret d'extradition par le Premier ministre français, la défense engagera une procédure pour excès de pouvoir. « Aucun décret ne saurait intervenir sans préjudicier lourdement aux droits de notre client », prévient l'avocat.
Le pourvoi en cassation : la défense s'est également réservé le droit de contester l'avis de la Chambre de l'instruction devant la Cour de cassation.
