Assises de la Justice : 30 recommandations clés remises au président Bassirou Diomaye Faye
**Rapport des Assises de la Justice : 30 recommandations adressées au président Bassirou Diomaye Faye**
À la suite du lancement des Assises de la Justice le 28 mai dernier, les discussions sur les réformes et la modernisation du système judiciaire se sont intensifiées. Le moment tant attendu de la restitution a eu lieu ce jeudi.
À la clôture de ces assises, Babacar Guèye, facilitateur, a remis au président de la République un rapport composé de 30 recommandations cruciales.
Les recommandations principales incluent le renforcement des ressources financières et infrastructures du service public de la Justice pour consolider l'État de droit et garantir un accès équitable à la Justice. Il est également proposé d'établir une commission permanente de réforme des textes pour répondre aux besoins actuels de la société. Des modifications sont suggérées pour les Codes de procédure pénale, de la famille, civil et autres lois spécialisées.
Une autre recommandation clé concerne la fonctionnalité des tribunaux déjà établis, avec une décentralisation de la compétence administrative attribuée aux tribunaux de grande instance, assortis d'une instance d'appel au niveau des cours d'Appel.
D'autres recommandations incluent la promotion de la justice de proximité à travers l'extension géographique et les compétences des Maisons de Justice, ainsi que l'amélioration du service d'exécution des peines et l'autonomisation des fonctions du juge de l'application des peines (JAP). La protection des droits des citoyens durant les enquêtes de police et de gendarmerie est également abordée, tout comme la création d'un juge des libertés et de la détention pour prévenir les détentions systématiques et protéger la liberté individuelle.
En matière de formation et d'éthique, il est recommandé d'instaurer une politique de recrutement et de formation des acteurs de la justice, ainsi que de renforcer les mécanismes assurant l'éthique, la déontologie, la transparence et l'efficacité du système judiciaire. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être renforcée, et des améliorations sont nécessaires quant aux conditions de travail des magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice.
D'autres mesures proposées visent à résoudre le déficit d'avocats, à renforcer le maillage territorial de leur présence, ainsi qu'à promouvoir et développer le corps des experts judiciaires et des interprètes.
Parmi les recommandations finales figurent la protection des lanceurs d'alerte et des défenseurs des droits humains, la création d'une Cour constitutionnelle aux compétences élargies incluant la représentation équilibrée hommes-femmes, et la mise en place d'une Haute Autorité de la Justice (HAJ) pour accroître la transparence et la participation citoyenne au sein du système judiciaire.
Ces recommandations, une fois mises en œuvre, visent à renforcer le système judiciaire en assurant une justice équitable, accessible et respectueuse des droits fondamentaux de tous les citoyens.
À la suite du lancement des Assises de la Justice le 28 mai dernier, les discussions sur les réformes et la modernisation du système judiciaire se sont intensifiées. Le moment tant attendu de la restitution a eu lieu ce jeudi.
À la clôture de ces assises, Babacar Guèye, facilitateur, a remis au président de la République un rapport composé de 30 recommandations cruciales.
Les recommandations principales incluent le renforcement des ressources financières et infrastructures du service public de la Justice pour consolider l'État de droit et garantir un accès équitable à la Justice. Il est également proposé d'établir une commission permanente de réforme des textes pour répondre aux besoins actuels de la société. Des modifications sont suggérées pour les Codes de procédure pénale, de la famille, civil et autres lois spécialisées.
Une autre recommandation clé concerne la fonctionnalité des tribunaux déjà établis, avec une décentralisation de la compétence administrative attribuée aux tribunaux de grande instance, assortis d'une instance d'appel au niveau des cours d'Appel.
D'autres recommandations incluent la promotion de la justice de proximité à travers l'extension géographique et les compétences des Maisons de Justice, ainsi que l'amélioration du service d'exécution des peines et l'autonomisation des fonctions du juge de l'application des peines (JAP). La protection des droits des citoyens durant les enquêtes de police et de gendarmerie est également abordée, tout comme la création d'un juge des libertés et de la détention pour prévenir les détentions systématiques et protéger la liberté individuelle.
En matière de formation et d'éthique, il est recommandé d'instaurer une politique de recrutement et de formation des acteurs de la justice, ainsi que de renforcer les mécanismes assurant l'éthique, la déontologie, la transparence et l'efficacité du système judiciaire. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être renforcée, et des améliorations sont nécessaires quant aux conditions de travail des magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice.
D'autres mesures proposées visent à résoudre le déficit d'avocats, à renforcer le maillage territorial de leur présence, ainsi qu'à promouvoir et développer le corps des experts judiciaires et des interprètes.
Parmi les recommandations finales figurent la protection des lanceurs d'alerte et des défenseurs des droits humains, la création d'une Cour constitutionnelle aux compétences élargies incluant la représentation équilibrée hommes-femmes, et la mise en place d'une Haute Autorité de la Justice (HAJ) pour accroître la transparence et la participation citoyenne au sein du système judiciaire.
Ces recommandations, une fois mises en œuvre, visent à renforcer le système judiciaire en assurant une justice équitable, accessible et respectueuse des droits fondamentaux de tous les citoyens.
