Décision de justice : Hypothèque des immeubles de Matforce au profit d’Ecobank Sénégal
Le tribunal de commerce a validé l’hypothèque des immeubles de Matforce en faveur d’Ecobank Sénégal. La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de commerce a tranché dans le litige opposant Ecobank Sénégal à CSI Matforce.
Selon Les Echos, le tribunal a confirmé l’hypothèque conservatoire forcée sur les lots N°E61 et E68, comprenant une parcelle de 8295m² à Diamniadio, détachée du titre foncier 3652/R de la CSI Matforce SA, au profit d’Ecobank Sénégal pour une valeur de 9.253.640.126 F CFA.
Cette décision est significative pour Matforce, mais le tribunal a décidé de ne pas ordonner l’exécution provisoire et a condamné la CSI Matforce SA aux dépens.
Selon Les Echos, le tribunal a confirmé l’hypothèque conservatoire forcée sur les lots N°E61 et E68, comprenant une parcelle de 8295m² à Diamniadio, détachée du titre foncier 3652/R de la CSI Matforce SA, au profit d’Ecobank Sénégal pour une valeur de 9.253.640.126 F CFA.
Cette décision est significative pour Matforce, mais le tribunal a décidé de ne pas ordonner l’exécution provisoire et a condamné la CSI Matforce SA aux dépens.
